l'association

Les statuts

Article 1er

Le 8 octobre 2001, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ARGONNE FAN’ NATURE.

Article 2

Le but de l’association est la découverte, la protection de la faune et de la flore sauvage ainsi que la préservation des milieux naturels en Argonne

Article 3 Siège social

Le siège social est fixé 5 lotissement André Malraux

55120 Clermont en Argonne.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.

Article 4

L’association se compose de : a/: Membres d’honneur, b/ Membres bienfaiteurs,

c/ membres actifs ou adhérents.

Article 5 Admission

Pour adhérer à l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6 Les Membres

Les Membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; dont les anciens Présidents.

Les Membres bienfaiteurs sont, toutes personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle supérieure à 50 euros.

Les Membres actifs sont les personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme correspondante au montant de la cotisation déterminée lors de chaque assemblée générale.

Article 7 Radiation

La qualité de Membre se perd par : a/ la démission ; b/ La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications ; c/ Le décès.

Article 8 Les ressources

Les ressources de l’association proviennent de :

1/ le montant des cotisations,

2/ Les subventions des organismes d’Etat, de l’Europe, des départements et collectivités territoriales.

3/- Dons et recettes des différentes manifestations.

Article 9 Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration, élu pour trois années par l’assemblée générale et rééligible par tiers. Il est composé de 9 membres maximum.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, un Bureau, composé de : 1/ Un(e) président(e), 2/ un(e) ou plusieurs Vice- Président(e)s, 3/ Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e),4/ Un(e) trésorier(e), et un(e) trésorier(e) adjoint(e).

En cas de vacance(s) le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante..Les fonctions des membres remplaçants prennent fin à la date à laquelle devait prendre fin le mandat de la personne qu’ils ont remplacé.

Article 10 Réunions du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit pour constituer le Bureau dans les 15 jours qui suivent l’assemblée générale puis, au moins, une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’’administration s’il n’est pas majeur.

Article 11 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunie une fois par an. Quinze jours, au moins, avant la date fixée, les Membres, à jour de leur cotisation, sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire. L’ordre du jour doit être indiqué sur les convocations.

Les différents rapports sont présentés par les membres du Bureau sortant et soumis aux votes de l’assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement (remplacement pour le tiers sortant) des Membres du Conseil d’administration. Les conditions de quorum (25% des adhérents) et de majorité doivent êtres remplis pour la validité des délibérations.

Article 12 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié des Membres + un, à jour de leur cotisation, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que celles prévues par l’art. 10.

Article 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait, alors, approuver par l’assemblée générale

Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers des Membres présents à l’assemblée générale, à jour de leur cotisation, une ou plusieurs personnes, Membres fondateurs ou, à défaut, membres du Conseil d’administration, sont désignées par voix de vote, par l’assemblée générale afin de procéder à la liquidation des biens et des actifs. Ces derniers sont dévolus conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 10 août de la même année.

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